Politique de confidentialité

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naturo@neo-nat.fr pour toute question.

Objet de la présente politique

La société CROQ’NATURE, qui exploite le site neo-nat.fr sous le nom commercial Néo-Nat, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site.

La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre, leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation appliquées, les destinataires des données ainsi que les droits dont dispose chaque personne concernée. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• CROQ’NATURE (nom commercial : Néo-Nat), société par actions simplifiée
• 25 avenue de Paris, 41200 Romorantin-Lanthenay, France
• SIREN 440 405 751 – R.C.S. Blois
• Courriel : naturo@neo-nat.fr
• Téléphone : 02 55 99 52 08

Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée à ce contact.

Données collectées

Les données traitées sont soit communiquées directement par la personne concernée, soit générées automatiquement lors de la navigation. Certaines sont nécessaires à la fourniture du service, d’autres facultatives ; les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.

Données fournies par la personne concernée

• Identification : civilité, nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison ;
• Compte client : identifiant, mot de passe sous forme chiffrée, préférences ;
• Commandes : produits commandés, quantités, montants, historique, code promotionnel utilisé ;
• Échanges : contenu des messages adressés via le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone ;
• Demandes professionnelles : pour les revendeurs, raison sociale, nature de l’activité, coordonnées professionnelles.

Données collectées automatiquement

• adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, langue ;
• pages consultées, date et heure de connexion, provenance de la visite ;
• contenu du panier et de la liste d’envies, y compris pour les visiteurs non connectés ;
• identifiants techniques de session et de consentement.

Le site ne collecte pas volontairement de données de santé. Les informations qu’une personne choisirait de communiquer spontanément dans un message adressé au service client sont traitées uniquement pour répondre à cette demande et ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni conservée par la société CROQ’NATURE. Ces données sont saisies dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement et traitées exclusivement par celui-ci.

Finalités, bases légales et durées de conservation

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation
Gestion des commandes : traitement, préparation, expédition, suivi, facturation	Exécution du contrat	Durée de la relation contractuelle, puis archivage des pièces comptables et des factures pendant 10 ans conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce
Gestion du compte client et de l’espace personnel	Exécution du contrat	3 ans à compter de la dernière activité sur le compte, puis suppression ou anonymisation
Enregistrement du panier et de la liste d’envies	Exécution du contrat pour les clients connectés ; intérêt légitime à assurer la continuité du parcours d’achat pour les visiteurs non connectés	Durée de la session pour le panier ; jusqu’à 12 mois pour la liste d’envies d’un visiteur non connecté, ou jusqu’à sa suppression par l’utilisateur
Réponse aux demandes adressées au service client	Intérêt légitime à répondre aux sollicitations	3 ans à compter du dernier échange
Envoi de la lettre d’information et des offres commerciales par courriel	Consentement, ou intérêt légitime pour les clients existants s’agissant de produits analogues	3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, ou jusqu’au retrait du consentement
Traitement des demandes de partenariat revendeur	Intérêt légitime à traiter les demandes commerciales	3 ans à compter du dernier contact
Sécurité du site, prévention et détection de la fraude, journalisation technique	Intérêt légitime à protéger le site et les transactions	12 mois pour les journaux de connexion et les adresses IP
Mesure d’audience et statistiques de fréquentation	Consentement	13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois maximum pour les données d’audience
Gestion des demandes d’exercice des droits	Obligation légale	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à titre de preuve
Conservation de la preuve du consentement aux traceurs	Obligation légale	6 mois pour le choix exprimé, renouvelé à chaque nouvelle expression du consentement

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins de preuve en cas de litige, pour la durée des prescriptions applicables.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de la société CROQ’NATURE, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu’aux prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction et pour le compte du responsable du traitement :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) – hébergement du site et des bases de données, serveurs situés dans l’Union européenne ;
• Stripe Payments Europe Limited (Irlande) – traitement sécurisé des paiements par carte bancaire, lutte contre la fraude et authentification forte du porteur ;
• Lümia (France) – conception, maintenance technique et assistance sur le site ;
• les transporteurs en charge de l’acheminement des colis, destinataires des seules données nécessaires à la livraison ;
• les prestataires de mesure d’audience, uniquement en cas de consentement de l’utilisateur, dans les conditions décrites dans la politique de cookies.

Les données peuvent en outre être communiquées aux administrations, autorités judiciaires ou auxiliaires de justice, sur demande fondée et dans les limites prévues par la loi.

La société CROQ’NATURE ne vend, ne loue et n’échange aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Certains prestataires appartenant à des groupes internationaux peuvent toutefois être amenés à accéder à des données depuis un pays tiers, notamment pour des besoins d’assistance technique ou de lutte contre la fraude.

Dans cette hypothèse, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, et mesures techniques et organisationnelles complémentaires. Une copie des garanties applicables peut être demandée à naturo@neo-nat.fr.

Sécurité des données

La société CROQ’NATURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des communications par protocole HTTPS, hachage des mots de passe, gestion des droits d’accès, authentification des comptes d’administration, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité du site et de ses composants, et journalisation des accès.

Chaque utilisateur est invité à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le réutiliser sur d’autres services et à en préserver la confidentialité.

Prise de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les dispositifs automatisés de détection de fraude mis en œuvre par le prestataire de paiement peuvent conduire à soumettre une transaction à une authentification renforcée ou à la refuser ; la personne concernée peut alors contacter le service client afin de faire réexaminer sa situation.

Communications adressées aux clients

Courriels liés à la commande

La confirmation de commande, l’avis d’expédition, la facture et les messages relatifs au suivi de la livraison sont indispensables à l’exécution du contrat. Ils ne constituent pas de la prospection commerciale et ne peuvent faire l’objet d’un désabonnement.

Lettre d’information

L’inscription à la lettre d’information est facultative et repose sur un consentement libre. Chaque envoi comporte un lien de désinscription permettant de retirer ce consentement à tout moment, sans conséquence sur la relation commerciale. Une demande de désinscription peut également être adressée à naturo@neo-nat.fr.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires. Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment. Les catégories de traceurs, leurs finalités et leurs durées de vie sont détaillées dans la politique de cookies.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès aux données la concernant et à une copie de celles-ci ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment et sans motif s’agissant de la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce fondement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent :

• par courriel à naturo@neo-nat.fr ;
• par courrier à : CROQ’NATURE – Néo-Nat, 25 avenue de Paris, 41200 Romorantin-Lanthenay ;
• directement depuis l’espace client pour la consultation et la modification des informations de compte.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, la personne concernée en étant alors informée. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ; il est détruit dès la clôture de la demande.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des traitements mis en œuvre, des outils utilisés ou du cadre réglementaire applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en sont informés par un moyen approprié.